Permis de construire Locaux N° 03430123V0082

Permis de construire à Sète pour 730 m² de locaux - 4 Rue De Vienne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 03430123V0082

Demandeur

COMMUNE DE SETE

Cette page présente le permis de construire n° 03430123V0082, délivré le 8 mars 2024 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue De Vienne, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SETE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 847 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 229 m² 501 m² 0 m² 501 m² 229 m² 730 m²
Total 501 m² 229 m² 501 m² 0 m² 501 m² 229 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 229 m² 501 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total locaux 501 m² 229 m² 501 m² 0 m² 501 m² 229 m² 730 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SETE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213403017
SIRET
21340301700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430123V0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Vienne, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SETE et accordé le 8 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430123V0082, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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