Permis de construire Logement N° 03430123V0042

Permis de construire à Sète pour 7 011 m² de logement - 8 Ter Boulevard Joliot Curie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 03430123V0042

Demandeur

ENVOL

Cette page présente le permis de construire n° 03430123V0042, délivré le 29 novembre 2023 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Ter Boulevard Joliot Curie, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENVOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 106 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 47 T2, 53 T3, 4 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO188, BO409, BO410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 106 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

7 011 m²

Variation nette

+6 711 m²

Surface totale après

7 011 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO188 BO409 BO410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 7 011 m² 0 m² 300 m² 0 m² 6 711 m² 7 011 m²
Total 300 m² 7 011 m² 0 m² 300 m² 0 m² 6 711 m² 7 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 47 53 4 2 - 108
1,9 % 43,5 % 49,1 % 3,7 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851824011
SIRET
85182401100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430123V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 7 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Ter Boulevard Joliot Curie, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENVOL et accordé le 29 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 47 T2, 53 T3, 4 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430123V0042, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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