Permis de construire Mixte N° 0130782400010

Permis de construire n° 0130782400010 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 7 352 m² de logement et locaux, Quai De La Liberation

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0130782400010

Demandeur

ENVOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130782400010, délivré le 23 mai 2025 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quai De La Liberation. Le projet est porté par ENVOL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 253 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 40 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 4 800 m² d'habitation et 2 552 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3778, C3782, C3785. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 253 m²

Surface créée

7 352 m²

Variation nette

+7 352 m²

Surface totale après

7 352 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3778 C3782 C3785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 4 800 m²
Locaux 0 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 552 m² 2 552 m²
Total 0 m² 7 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 352 m² 7 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 552 m² 2 552 m²
dont Hôtels 0 m² 2 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 360 m² 2 360 m²
Total locaux 0 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 552 m² 2 552 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 70

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 40 6 - - 78
- 41,0 % 51,3 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851824011
SIRET
85182401100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130782400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 7 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 253 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai De La Liberation, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENVOL et accordé le 23 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 40 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 800 m² d'habitation et 2 552 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130782400010, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

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