Permis de construire Mixte N° 0130782400010

Permis de construire à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 9 712 m² de logement et locaux - Quai De La Liberation

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0130782400010

Demandeur

ENVOL

Cette page présente le permis de construire n° 0130782400010, délivré le 23 mai 2025 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quai De La Liberation, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENVOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 253 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 40 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 4 800 m² d'habitation et 4 912 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C3778, C3782, C3785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 253 m²

Surface créée

9 712 m²

Variation nette

+9 712 m²

Surface totale après

9 712 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3778 C3782 C3785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 4 800 m²
Locaux 0 m² 4 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 912 m² 4 912 m²
Total 0 m² 9 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 712 m² 9 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 360 m² 2 360 m²
Commerce et services 0 m² 2 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 552 m² 2 552 m²
Total locaux 0 m² 4 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 912 m² 4 912 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 70

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 40 6 - - 78
- 41,0 % 51,3 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851824011
SIRET
85182401100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130782400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 9 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 253 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai De La Liberation, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENVOL et accordé le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 40 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 800 m² d'habitation et 4 912 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130782400010, instruit par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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