Permis de construire Locaux N° 0343012370025

Permis de construire n° 0343012370025 à Sète pour 2 164 m² de locaux, Avenue Des Eaux Blanches

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 novembre 2023

Dossier PC n° 0343012370025

Demandeur

HMC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343012370025 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2023, pour un projet situé Avenue Des Eaux Blanches. Le dossier a été déposé par HMC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en commerce et activités de service et 1 950 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD315. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 410 m²

Surface créée

2 164 m²

Variation nette

+2 164 m²

Surface totale après

2 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 2 164 m²
Total 0 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 2 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Autres activités 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
dont Bureaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²
Total locaux 0 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 2 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848329678
SIRET
84832967800017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Autres dossiers de HMC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012370025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Eaux Blanches, à Sète (34200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HMC ; la décision est intervenue le 28 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012370025, déposé en mairie de Sète.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sète

Autres types d'autorisations à Sète