Permis de construire Mixte N° 0343011970027

Permis de construire à Sète pour 2 444 m² de logement et locaux - Route Des 4 Chansons Zac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 0343011970027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0343011970027, délivré le 6 septembre 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Des 4 Chansons Zac, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3. La surface se répartit entre 1 859 m² d'habitation et 585 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BT733, BT734, BT746.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 706 m²

Surface créée

2 444 m²

Variation nette

+2 444 m²

Surface totale après

2 444 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT733 BT734 BT746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 859 m² 1 859 m²
Locaux 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 15 - - - 31
- 51,6 % 48,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011970027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des 4 Chansons Zac, Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 15 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 859 m² d'habitation et 585 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011970027, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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