Permis de construire n° 0343011970066 à Sète pour 126 m² de locaux, 2 Rue Du Pasteur Benoist
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 0343011970066
Demandeur
PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343011970066 porte sur un projet situé 2 Rue Du Pasteur Benoist. Le projet est porté par PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO195, BO197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 431 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 557 m² |
| Total | 2 431 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 431 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 557 m² |
| Total locaux | 2 431 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340343425
- SIRET
- 34034342500153
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
Autres dossiers de PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343011970066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |