Permis de construire Logement N° 0343011970005

Permis de construire à Sète pour 1 670 m² de logement - 9012 Che De La Croix De Marcena

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 0343011970005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0343011970005, délivré le 3 juillet 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9012 Che De La Croix De Marcena, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 2 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

+1 670 m²

Surface totale après

1 670 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
Total 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 2 - - 27
- 40,7 % 51,9 % 7,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011970005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9012 Che De La Croix De Marcena, Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 2 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011970005, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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