Permis de construire Locaux N° 0343011870071

Permis de construire n° 0343011870071 à Sète pour 133 m² de locaux, 9005 Zone Portuaire

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 0343011870071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9005 Zone Portuaire, le permis de construire n° 0343011870071 a été délivré le 2 mai 2019 à Sète (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK11, CK12, CK14. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

494 386 m²

Surface existante avant

75 000 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

75 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK11 CK12 CK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 000 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 75 133 m²
Total 75 000 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 75 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 000 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 75 133 m²
dont Entrepôt 75 000 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 75 133 m²
Total locaux 75 000 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 75 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011870071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 494 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9005 Zone Portuaire, à Sète (34200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011870071, déposé en mairie de Sète.

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