Permis de construire Logement N° 0343011670026

Permis de construire n° 0343011670026 à Sète pour 1 026 m² de logement, 14 Rue General Revest

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 0343011670026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0343011670026, délivré le 1 décembre 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Rue General Revest.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP74. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

1 026 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 026 m² 0 m² 100 m² 0 m² 926 m² 1 026 m²
Total 100 m² 1 026 m² 0 m² 100 m² 0 m² 926 m² 1 026 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 1 1 - - 19
10,5 % 78,9 % 5,3 % 5,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011670026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue General Revest, à Sète (34200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 1 T3 et 1 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670026, déposé en mairie de Sète.

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