Permis de construire Locaux N° 0343011670012

Permis de construire n° 0343011670012 à Sète pour 1 743 m² de locaux, 1 3 5 Rue Raspail

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 0343011670012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 3 5 Rue Raspail, le permis de construire n° 0343011670012 a été délivré le 1 décembre 2016 à Sète (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 743 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI124, AI125, AI126. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 755 m²

Surface existante avant

2 807 m²

Surface créée

1 743 m²

Variation nette

+1 743 m²

Surface totale après

4 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI124 AI125 AI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 807 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 4 550 m²
Total 2 807 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 4 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 807 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 4 550 m²
Total locaux 2 807 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 4 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011670012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 3 5 Rue Raspail, à Sète (34200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011670012, déposé en mairie de Sète.

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