Permis de construire Logement N° 0343011570044

Permis de construire à Sète pour 7 000 m² de logement - 6 Rue Prevot D Augier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 0343011570044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0343011570044, délivré le 27 mai 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Prevot D Augier, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 131 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 76 T2, 55 T3, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 930 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

7 000 m²

Variation nette

+6 000 m²

Surface totale après

7 000 m²

Logements créés

131

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2016
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2023

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 000 m² 7 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 6 000 m² 7 000 m²
Total 1 000 m² 7 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 6 000 m² 7 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
Collectifs hors résidence 131

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 76 55 - - - 131
- 58,0 % 42,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011570044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements en collectif, pour 7 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Prevot D Augier, Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 76 T2, 55 T3, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011570044, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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