Permis de construire Mixte N° 0343011570065

Permis de construire à Sète pour 1 177 m² de logement et locaux - 36 Bd Camille Blanc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 0343011570065

Demandeur

THALIA

Cette page présente le permis de construire n° 0343011570065, délivré le 23 juin 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 36 Bd Camille Blanc, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THALIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 030 m² d'habitation et 147 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

+1 177 m²

Surface totale après

1 177 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 1 - - 13
- 38,5 % 53,8 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812734986
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011570065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Bd Camille Blanc, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THALIA et accordé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 030 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011570065, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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