Permis de construire Logement N° 0343011570043

Permis de construire à Sète pour 939 m² de logement - Rue Du Bois De Mon Coeur

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 0343011570043

Demandeur

PROMEOPATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 0343011570043, délivré le 15 octobre 2015 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Bois De Mon Coeur, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMEOPATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT739.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 459 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

939 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
19/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
Total 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 6 - - 9
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMEOPATRIMOINE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348907916
SIRET
34890791600053
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SETE CEDEX (34201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011570043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois De Mon Coeur, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMEOPATRIMOINE et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011570043, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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