Déclaration préalable Locaux N° 0343012500281

Déclaration préalable n° 0343012500281 à Sète pour 9 m² de locaux, Salins De Villeroy

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier DP n° 0343012500281

Demandeur

TOTEM FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sète (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0343012500281 a été accordée le 14 mai 2025, pour un projet situé Salins De Villeroy. Le dossier a été déposé par TOTEM FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 435 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTEM FRANCE

Voir les 235 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833460918
SIRET
83346091800026
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
VILLEJUIF (94800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012500281
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Salins De Villeroy, à Sète (34200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TOTEM FRANCE et accordée le 14 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012500281, déposé en mairie de Sète.

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