Déclaration préalable Locaux N° 0343012500281

Déclaration préalable à Sète pour 9 m² de locaux - Salins De Villeroy

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier DP n° 0343012500281

Demandeur

TOTEM FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0343012500281, accordée le 14 mai 2025 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Salins De Villeroy, Sète (34200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOTEM FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT739.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 435 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/05/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTEM FRANCE

Voir les 230 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833460918
SIRET
83346091800026
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012500281
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Salins De Villeroy, Sète (34200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TOTEM FRANCE et accordée le 14 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012500281, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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