Permis de construire n° 0343011370068 à Sète pour 218 m² de locaux, Rue Des Fauvettes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 0343011370068
Demandeur
COMMUNE DE SETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0343011370068 a été délivré le 25 novembre 2013 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Fauvettes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SETE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI376. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
26/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 218 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 188 m² | 1 273 m² |
| Total | 1 085 m² | 218 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 188 m² | 1 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 085 m² | 218 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 188 m² | 1 273 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 218 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 188 m² | 1 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SETE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403017
- SIRET
- 21340301700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SETE CEDEX (34206)
Autres dossiers de COMMUNE DE SETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343011370068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |