Permis de construire Logement N° 0343011370056

Permis de construire à Sète pour 364 m² de logement - 14 Rue Pierre Semard

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 0343011370056

Demandeur

VILLAGE CENTER

Cette page présente le permis de construire n° 0343011370056, délivré le 6 décembre 2013 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Pierre Semard, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLAGE CENTER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

-195 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/12/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 559 m² 0 m² 364 m² 195 m² 364 m² 0 m² 364 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Total 585 m² 0 m² 364 m² 195 m² 364 m² 0 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGE CENTER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488174004
SIRET
48817400400017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011370056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Pierre Semard, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLAGE CENTER et accordé le 6 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011370056, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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