Permis de construire à Sète pour 4 143 m² de locaux - 27 Avenue Victor Hugo
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 22 novembre 2013 · Dossier PC n° 0343011270158 · Demandeur : MALPASSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0343011270158, délivré le 22 novembre 2013 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 27 Avenue Victor Hugo, Sète (34200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MALPASSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 858 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI4.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sète
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 837 m² | 1 858 m² | 922 m² | 228 m² | 246 m² | 2 306 m² | 4 143 m² |
| Total | 2 732 m² | 1 858 m² | 922 m² | 447 m² | 922 m² | 1 411 m² | 4 143 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 581 m² | 1 858 m² | 676 m² | 218 m² | 0 m² | 2 316 m² | 3 897 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Commerce | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 837 m² | 1 858 m² | 922 m² | 228 m² | 246 m² | 2 306 m² | 4 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 76
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343011270158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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