Déclaration préalable Locaux N° 0343012600088

Déclaration préalable n° 0343012600088 à Sète pour 70 m² de locaux, 2 Rue Baudin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier DP n° 0343012600088

Demandeur

COMMUNE DE SETE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0343012600088 a été accordée le 17 juillet 2026 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Baudin. COMMUNE DE SETE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 165 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 953 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 023 m²
Total 953 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 953 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 023 m²
Total locaux 953 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 023 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SETE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213403017
SIRET
21340301700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012600088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Baudin, à Sète (34200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SETE et accordé le 17 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012600088, déposé en mairie de Sète.

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