Permis de construire Locaux N° 03429617M0001

Permis de construire à Saussines pour 127 m² de locaux - 71 Avenue De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 03429617M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03429617M0001, délivré le 28 février 2017 à Saussines (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 71 Avenue De Montpellier, Saussines (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
17/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Saussines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saussines Code postal 34160 Identifiant INSEE 34296
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSINES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429617M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Avenue De Montpellier, Saussines (34160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429617M0001, instruit par la commune de Saussines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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