Retour aux permis de construire de Saussines

Permis de construire Locaux N° 03429613M0002

Permis de construire à Saussines pour 108 m² de locaux - 178 Avenue De Montpellier Les Condamines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 178 Avenue De Montpellier Les Condamines, Saussines (34160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUSSINES et accordé le 1 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429613M0002, instruit par la commune de Saussines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 03429613M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAUSSINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03429613M0002, délivré le 1 juin 2013 à Saussines (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 178 Avenue De Montpellier Les Condamines, Saussines (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUSSINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 730 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/06/2013

Chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saussines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Condamines

Territoire administratif

Commune: Saussines Code postal 34160 Identifiant INSEE 34296
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	473 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	581 m²
Total	473 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	473 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	581 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUSSINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402969
SIRET: 21340296900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAUSSINES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03429613M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 178 Avenue De Montpellier Les Condamines, Saussines (34160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUSSINES et accordé le 1 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429613M0002, instruit par la commune de Saussines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saussines

PC n°0342962600005 Logement Autorisé

Impasse Des Carignans

Saussines (34160)

Nouvelle construction

12 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0342962600001 Logement Commencé

Rue Des Ecoliers Lot 3 - Lotissement Le Jardin Des Ecol

Saussines (34160)

Nouvelle construction

07 mai 2026 127 m² SDP

PC n°0342962500011 Logement Autorisé

270 Chemin Des Olivettes

Saussines (34160)

Nouvelle construction

05 mars 2026 180 m² SDP

PC n°0342962500009 Logement Commencé

Lotissement Le Jardin Des Lot 2

Saussines (34160)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 84 m² SDP

PC n°0342962500012 Logement Commencé

11 Les Jardins Vals Ouest

Saussines (34160)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 90 m² SDP

PC n°0342962500010 Logement Annulé

Impasse Des Sorbiers

Saussines (34160)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saussines

Permis d'aménager à Saussines

8 autorisations

Permis de démolir à Saussines

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saussines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saussines

Autres types d'autorisations à Saussines

Caractéristiques du projet