Permis de construire Logement N° 03429616M0008

Permis de construire à Saussines pour 118 m² de logement - 80 Allee Du Chateau D'eau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 03429616M0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03429616M0008, délivré le 5 août 2016 à Saussines (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 80 Allee Du Chateau D'eau, Saussines (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2016

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
21/02/2019
Autorisation
05/08/2016
Chantier (DOC)
08/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2019

Localisation du projet à Saussines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saussines Code postal 34160 Identifiant INSEE 34296
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 118 m² 0 m² 60 m² 0 m² 58 m² 118 m²
Total 60 m² 118 m² 0 m² 60 m² 0 m² 58 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALERGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429616M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 21/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Allee Du Chateau D'eau, Saussines (34160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 8 octobre 2016, achèvement déclaré le 21 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429616M0008, instruit par la commune de Saussines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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