Permis de construire Logement N° 03429614M0002

Permis de construire n° 03429614M0002 à Saussines pour un projet de logement, 97 Avenue De Montpellier Le Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 03429614M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 97 Avenue De Montpellier Le Village, le permis de construire n° 03429614M0002 a été délivré le 20 juin 2014 à Saussines (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A639, A640. Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 569 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024. Le chantier a duré 9 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

9 ans 9 mois

Délai total

9 ans 10 mois

Dépôt
02/05/2024
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Saussines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A639 A640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saussines Code postal 34160 Identifiant INSEE 34296
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 569 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSINES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429614M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 02/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Avenue De Montpellier Le Village, à Saussines (34160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429614M0002, déposé en mairie de Saussines.

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