Permis de construire n° 03427021M0082 à Saint-Jean-de-Védas pour 5 048 m² de logement, Le Fraisse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 03427021M0082
Demandeur
URBIS REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03427021M0082, délivré le 23 juin 2022 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Le Fraisse. Le projet est porté par URBIS REALISATIONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW121, AW211, AW304. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 048 m² | 5 048 m² |
| Total | 0 m² | 5 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 048 m² | 5 048 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 60 |
| Individuels groupés | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBIS REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504586603
- SIRET
- 50458660300061
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427021M0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |