Permis de construire Logement N° 03427021M0082

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 5 048 m² de logement - Le Fraisse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 03427021M0082

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03427021M0082, délivré le 23 juin 2022 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Fraisse, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBIS REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW121, AW211, AW304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 598 m²

Surface créée

5 048 m²

Variation nette

+5 048 m²

Surface totale après

5 048 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
03/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW121 AW211 AW304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 048 m² 5 048 m²
Total 0 m² 5 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 048 m² 5 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 60
Individuels groupés 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504586603
SIRET
50458660300061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427021M0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en individuel, pour 5 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fraisse, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBIS REALISATIONS et accordé le 23 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427021M0082, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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