Déclaration préalable Logement N° 03427022M0124

Déclaration préalable à Saint-Jean-de-Védas pour 144 m² de logement - 7 Rue Du Petit Parc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier DP n° 03427022M0124

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03427022M0124, accordée le 8 juillet 2022 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Du Petit Parc, Saint-Jean-de-Védas (34430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 36 m² 108 m² 0 m² 108 m² 36 m² 144 m²
Total 108 m² 36 m² 108 m² 0 m² 108 m² 36 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427022M0124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Petit Parc, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427022M0124, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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