Permis de construire n° 03427016M0050 à Saint-Jean-de-Védas pour 3 902 m² de logement, Lot 1 Le Fraisse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 03427016M0050
Demandeur
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427016M0050 a été délivré le 25 novembre 2016, pour un projet situé Lot 1 Le Fraisse. Le demandeur déclaré est SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 677 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 57 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW43, AW44, AW88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
19/11/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 902 m² | 3 902 m² |
| Total | 0 m² | 3 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 902 m² | 3 902 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 330814559
- SIRET
- 33081455900085
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TOULOUSE (31506)
Autres dossiers de SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427016M0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |