Permis de construire Locaux N° 03427021M0034

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 140 m² de locaux - 16 Route De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 03427021M0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03427021M0034, délivré le 6 janvier 2021 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 16 Route De Montpellier, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
02/11/2021
Autorisation
06/01/2021
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Locaux 66 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 206 m²
Total 206 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Entrepôt 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427021M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Montpellier, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427021M0034, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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