Permis de construire Logement N° 03427017M0048

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 2 786 m² de logement - Rue De La Peyriere Zac Roque Fraisse Tranche 3-Lot 27 B2

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 03427017M0048

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03427017M0048, délivré le 20 décembre 2017 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Peyriere Zac Roque Fraisse Tranche 3-Lot 27 B2, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBIS REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3, 7 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 029 m²

Surface créée

2 786 m²

Variation nette

+2 786 m²

Surface totale après

2 786 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Roque Fraisse Tranche 3-Lot 27 B2

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² 2 786 m²
Total 0 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² 2 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 44
Individuels groupés 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 18 7 2 - 44
- 38,6 % 40,9 % 15,9 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
504586603
SIRET
50458660300061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427017M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en individuel, pour 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Peyriere Zac Roque Fraisse Tranche 3-Lot 27 B2, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBIS REALISATIONS et accordé le 20 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3, 7 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427017M0048, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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