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Permis de construire Locaux N° 03427018M0002

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 50 m² de locaux - 211 Avenu De La Condamine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 211 Avenu De La Condamine, Saint-Jean-de-Védas (34430).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427018M0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 03427018M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03427018M0002, délivré le 26 janvier 2018 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 211 Avenu De La Condamine, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV36, AV68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 272 m²

Surface existante avant

2 878 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

2 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Dépôt

21/01/2019

Autorisation

26/01/2018

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV36 AV68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 878 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	2 928 m²
Total	2 878 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	2 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	322 m²	50 m²	50 m²	372 m²
Commerce et services	1 193 m²	0 m²	0 m²	1 193 m²
Entrepôt	1 363 m²	0 m²	0 m²	1 363 m²
Total locaux	2 878 m²	50 m²	50 m²	2 928 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03427018M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 janvier 2018
Date de dépôt	21/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 211 Avenu De La Condamine, Saint-Jean-de-Védas (34430).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427018M0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.

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