Permis de construire Logement N° 03427017M0037

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 2 032 m² de logement - 11 Route De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 03427017M0037

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Cette page présente le permis de construire n° 03427017M0037, délivré le 13 octobre 2017 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 11 Route De Montpellier, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM135, BM136, BM137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 045 m²

Surface créée

2 032 m²

Variation nette

+2 032 m²

Surface totale après

2 032 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM135 BM136 BM137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 032 m² 2 032 m²
Total 0 m² 2 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 032 m² 2 032 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 8 - - 26
- 23,1 % 46,2 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
680201365
SIRET
68020136500029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIMES (30914)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427017M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Montpellier, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS et accordé le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427017M0037, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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