Permis de construire n° 0301892600106 à Nîmes pour 338 m² de locaux, 8 Bis Av. Georges Pomidou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PC n° 0301892600106
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0301892600106, délivré le 3 septembre 2026 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Bis Av. Georges Pomidou. Le dossier a été déposé par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 307 m² issus de transformation sur un terrain de 1 886 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 2 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle EH 912. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes. 90 permis de construire et déclarations préalables dans 55 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale EH 912. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 886 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire et 307 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 307 m² parmi les 4 134 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 5 960 m² à 5 991 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | -307 m² | 3 827 m² |
| Locaux | 1 826 m² | 31 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 164 m² |
| Total | 5 960 m² | 31 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 31 m² | 5 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² |
| Autres activités | 1 460 m² | 31 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 798 m² |
| dont Bureaux | 1 460 m² | 31 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 798 m² |
| Total locaux | 1 826 m² | 31 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 2 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS, une société anonyme (SA) basée à Nimes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 680201365
- SIRET
- 68020136500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NIMES (30914)
Autres dossiers de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0301892600106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |