Permis de construire n° 03427016M0054 à Saint-Jean-de-Védas pour 558 m² de logement, Chemin De La Coustaude Lot N_3
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 septembre 2016
Dossier PC n° 03427016M0054
Demandeur
CORIM ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03427016M0054, ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Coustaude Lot N_3. Le demandeur déclaré est CORIM ASSOCIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_3
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORIM ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808264410
- SIRET
- 80826441000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de CORIM ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427016M0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |