Permis de construire Logement N° 03427016M0038

Permis de construire n° 03427016M0038 à Saint-Jean-de-Védas pour 7 462 m² de logement, Zac Roquefraisse Lot N_ 13

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 03427016M0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427016M0038, délivré le 14 septembre 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Zac Roquefraisse Lot N_ 13.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 392 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 137 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T1, 86 T2, 25 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW122, AW123, AW155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 392 m²

Surface créée

7 462 m²

Variation nette

+7 462 m²

Surface totale après

7 462 m²

Logements créés

137

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW122 AW123 AW155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 137 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 462 m² 7 462 m²
Total 0 m² 7 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 462 m² 7 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 137
Logements individuels 137
Individuels groupés 137

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 86 25 6 - - 137
14,6 % 62,8 % 18,2 % 4,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427016M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 logements en individuel, pour 7 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 392 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Roquefraisse Lot N_ 13, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 86 T2, 25 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427016M0038, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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