Permis de construire n° 03427016M0059 à Saint-Jean-de-Védas pour 19 m² de locaux, 67 Route De Beziers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PC n° 03427016M0059
Demandeur
PHM MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2017 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427016M0059 porte sur un projet situé 67 Route De Beziers. Le dossier a été déposé par PHM MONTPELLIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM75. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 219 m² |
| Total | 200 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 219 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 219 m² |
| Total locaux | 200 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHM MONTPELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501542500
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427016M0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |