Permis de construire Locaux N° 03427016M0015

Permis de construire n° 03427016M0015 à Saint-Jean-de-Védas pour 696 m² de locaux, 18-20 Rue Saint Exupery

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 03427016M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427016M0015 a été délivré le 6 avril 2016, pour un projet situé 18-20 Rue Saint Exupery.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 412 m²

Surface existante avant

2 512 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

3 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB34 AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 512 m² 696 m² 0 m² 20 m² 0 m² 676 m² 3 188 m²
Total 2 512 m² 696 m² 0 m² 20 m² 0 m² 676 m² 3 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 512 m² 696 m² 0 m² 20 m² 0 m² 676 m² 3 188 m²
dont Entrepôt 2 512 m² 696 m² 0 m² 20 m² 0 m² 676 m² 3 188 m²
Total locaux 2 512 m² 696 m² 0 m² 20 m² 0 m² 676 m² 3 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES D ORQUES (34680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427016M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-20 Rue Saint Exupery, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427016M0015, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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