Permis de construire Locaux N° 03427015M0051

Permis de construire n° 03427015M0051 à Saint-Jean-de-Védas pour 489 m² de locaux, 30 Chemi Du Rieucoulon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 03427015M0051

Demandeur

SCI MAS D'ARTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Chemi Du Rieucoulon, le permis de construire n° 03427015M0051 a été délivré le 30 mars 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI MAS D'ARTIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 390 m² en commerce et activités de service et 99 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA86, BA87, BA88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 553 m²

Surface existante avant

2 395 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

2 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA86 BA87 BA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 2 280 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 2 769 m²
Total 2 395 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 2 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 110 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 500 m²
Autres activités 170 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 269 m²
dont Bureaux 170 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 269 m²
Total locaux 2 280 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 2 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAS D'ARTIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391593290
SIRET
39159329000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427015M0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 553 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Chemi Du Rieucoulon, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MAS D'ARTIS et accordée le 30 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427015M0051, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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