Permis de construire Logement N° 03427016M0007

Permis de construire n° 03427016M0007 à Saint-Jean-de-Védas pour 5 065 m² de logement, Rue Gratien Boyer Impasse De La Cooperative

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 03427016M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gratien Boyer Impasse De La Cooperative, le permis de construire n° 03427016M0007 a été délivré le 18 mai 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 634 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 85 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 55 T2, 19 T3, 9 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO290, AO291, AO292. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 634 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

5 065 m²

Variation nette

+2 565 m²

Surface totale après

5 065 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO290 AO291 AO292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse De La Cooperative

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 065 m² 5 065 m²
Locaux 2 500 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² -2 500 m² 0 m²
Total 2 500 m² 5 065 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 2 565 m² 5 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements individuels 85
Individuels groupés 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 55 19 9 2 - 85
- 64,7 % 22,4 % 10,6 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427016M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en individuel, pour 5 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 634 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Gratien Boyer Impasse De La Cooperative, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 55 T2, 19 T3, 9 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427016M0007, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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