Permis de construire Locaux N° 03427020M0039

Permis de construire n° 03427020M0039 à Saint-Jean-de-Védas pour 898 m² de locaux, 11 Rue Saint Exupery

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 03427020M0039

Demandeur

SUNNY INCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2021 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427020M0039 porte sur un projet situé 11 Rue Saint Exupery. Le projet est porté par SUNNY INCH.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 212 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 576 m² en commerce et activités de service et 4 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 212 m²

Surface existante avant

3 093 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

3 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 093 m² 580 m² 318 m² 178 m² 318 m² 402 m² 3 495 m²
Total 3 093 m² 580 m² 318 m² 178 m² 318 m² 402 m² 3 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 576 m² 272 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Autres activités 3 093 m² 4 m² 46 m² 178 m² 318 m² -446 m² 2 647 m²
dont Bureaux 319 m² 4 m² 46 m² 0 m² 0 m² 50 m² 369 m²
dont Entrepôt 2 774 m² 0 m² 0 m² 178 m² 318 m² -496 m² 2 278 m²
Total locaux 3 093 m² 580 m² 318 m² 178 m² 318 m² 402 m² 3 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNNY INCH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799467451
SIRET
79946745100016
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427020M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Saint Exupery, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SUNNY INCH et accordée le 14 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427020M0039, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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