Permis de construire Locaux N° 03427015M0012

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 1 225 m² de locaux - 30 Chemi Du Rieucoulon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 03427015M0012

Demandeur

FREENESS

Cette page présente le permis de construire n° 03427015M0012, délivré le 12 octobre 2015 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 30 Chemi Du Rieucoulon, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FREENESS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 553 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA86, BA87, BA88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 553 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

1 225 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA86 BA87 BA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 1 225 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 1 225 m²
Total 1 340 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 1 055 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 1 055 m² 170 m² 1 225 m²
Total locaux 1 225 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 1 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREENESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528915465
SIRET
52891546500033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ST JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427015M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Chemi Du Rieucoulon, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FREENESS et accordé le 12 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427015M0012, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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