Permis de construire Locaux N° 03427015M0012

Permis de construire n° 03427015M0012 à Saint-Jean-de-Védas pour 1 225 m² de locaux, 30 Chemi Du Rieucoulon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 03427015M0012

Demandeur

FREENESS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427015M0012 a été délivré le 12 octobre 2015, pour un projet situé 30 Chemi Du Rieucoulon. Le dossier a été déposé par FREENESS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 553 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA86, BA87, BA88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 553 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

1 225 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA86 BA87 BA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 1 225 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 1 225 m²
Total 1 340 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 055 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 1 055 m² 170 m² 1 225 m²
Autres activités 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Total locaux 1 225 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 1 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREENESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528915465
SIRET
52891546500033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ST JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427015M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 553 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Chemi Du Rieucoulon, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FREENESS et accordée le 12 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427015M0012, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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