Permis de construire Logement N° 03427015M0072

Permis de construire n° 03427015M0072 à Saint-Jean-de-Védas pour 400 m² de logement, 61 Route De Beziers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 03427015M0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427015M0072 a été délivré le 14 mars 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 61 Route De Beziers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM20. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/03/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERUNE (34880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427015M0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Route De Beziers, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427015M0072, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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