Permis de construire Logement N° 03427015M0044

Permis de construire n° 03427015M0044 à Saint-Jean-de-Védas pour 3 077 m² de logement, Zac Fraisse Lot 12B

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 03427015M0044

Demandeur

F.D.I HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427015M0044 a été délivré le 28 septembre 2015 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Fraisse Lot 12B. Le projet est porté par F.D.I HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW46, AW107, AW117. Ce dossier est l'un des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 183 m²

Surface créée

3 077 m²

Variation nette

+3 077 m²

Surface totale après

3 077 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/06/2017
Autorisation
28/09/2015
Chantier (DOC)
30/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW46 AW107 AW117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 077 m² 3 077 m²
Total 0 m² 3 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 077 m² 3 077 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
467800561
SIRET
46780056100046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
MONTPELLIER (34078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427015M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Fraisse Lot 12B, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.D.I HABITAT et accordé le 28 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 30 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 44 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427015M0044, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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