Permis de construire Locaux N° 03427014M0064

Permis de construire n° 03427014M0064 à Saint-Jean-de-Védas pour 192 m² de locaux, 13 Rue Robert Schuman

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 03427014M0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427014M0064 a été délivré le 8 avril 2015 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Robert Schuman.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT113, AT166. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 170 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT113 AT166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Autres activités 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
dont Bureaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Total locaux 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427014M0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Robert Schuman, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427014M0064, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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