Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 6 894 m² de logement - Route De Sete
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 03427014M0089
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03427014M0089, délivré le 21 avril 2015 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Sete, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 905 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 146 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B16, BA17, BA18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 10 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 146 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 6 894 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 6 394 m² | 6 894 m² |
| Total | 500 m² | 6 894 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 6 394 m² | 6 894 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 146 |
| Logements collectifs | 146 |
| Collectifs hors résidence | 146 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427014M0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |