Déclaration préalable Locaux N° 03427023M0221

Déclaration préalable n° 03427023M0221 à Saint-Jean-de-Védas pour 910 m² de locaux, 23 Rue Robert Schuman

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier DP n° 03427023M0221

Demandeur

HIPPOCRATE PHI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03427023M0221, accordée le 9 novembre 2023 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Rue Robert Schuman. Le projet est porté par HIPPOCRATE PHI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT165, AT177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 968 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

910 m²

Surface totale après

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT165 AT177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m²
Total 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m²
dont Bureaux 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m²
Total locaux 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIPPOCRATE PHI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515363000
SIRET
51536300000099
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427023M0221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue Robert Schuman, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HIPPOCRATE PHI et accordée le 9 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427023M0221, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Védas

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Védas