Déclaration préalable n° 03427023M0221 à Saint-Jean-de-Védas pour 910 m² de locaux, 23 rue Robert Schuman
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier DP n° 03427023M0221
Demandeur
HIPPOCRATE PHI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03427023M0221, accordée le 9 novembre 2023 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 23 rue Robert Schuman. Le projet est porté par HIPPOCRATE PHI.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 910 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 968 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 165, AT 177. Sur la même voie, rue Robert Schuman, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Védas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 968 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 910 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 910 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 910 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² |
| Total | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² |
| dont Bureaux | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² |
| Total locaux | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HIPPOCRATE PHI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clichy.
Demandeur
HIPPOCRATE PHI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515363000
- SIRET
- 51536300000099
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427023M0221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Robert Schuman à Saint-Jean-de-Védas (34430)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Robert Schuman depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.