Déclaration préalable à Saint-Jean-de-Védas pour 910 m² de locaux - 23 Rue Robert Schuman
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier DP n° 03427023M0221
Demandeur
HIPPOCRATE PHI
Cette page présente la déclaration préalable n° 03427023M0221, accordée le 9 novembre 2023 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue Robert Schuman, Saint-Jean-de-Védas (34430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HIPPOCRATE PHI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT165, AT177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² |
| Total | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HIPPOCRATE PHI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515363000
- SIRET
- 51536300000099
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427023M0221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |