Déclaration préalable n° 03427020M0098 à Saint-Jean-de-Védas pour 15 m² de locaux, 22 Rue Robert Schuman
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier DP n° 03427020M0098
Demandeur
SARL AM 34
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03427020M0098 a été accordée le 6 octobre 2020, pour un projet situé 22 Rue Robert Schuman. Le projet est porté par SARL AM 34.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 486 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 501 m² |
| Total | 1 486 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 486 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 501 m² |
| dont Hôtels | 1 486 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 501 m² |
| Total locaux | 1 486 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 501 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AM 34
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447800459
- SIRET
- 44780045900037
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- ST JEAN DE VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427020M0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |