Permis de construire Locaux N° 03427013M0018

Permis de construire n° 03427013M0018 à Saint-Jean-de-Védas pour 316 m² de locaux, Allee De La Marquerose Le Brouas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 03427013M0018

Demandeur

SCI DENTODOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427013M0018 a été délivré le 5 juillet 2013 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Allee De La Marquerose Le Brouas. SCI DENTODOC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP126. Au total, 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

675 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
23/10/2015
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Brouas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
dont Bureaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DENTODOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790876395
SIRET
79087639500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIGNAN (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427013M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De La Marquerose Le Brouas, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DENTODOC et accordée le 5 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427013M0018, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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