Permis de construire Locaux N° 03427013M0004

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 3 178 m² de locaux - Rue Alberto Santos Dumont

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 03427013M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03427013M0004, délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Alberto Santos Dumont, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 310 m² en bureaux, 2 868 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC49, AC50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 025 m²

Surface créée

3 178 m²

Variation nette

+3 178 m²

Surface totale après

3 178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC49 AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 178 m² 3 178 m²
Total 0 m² 3 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 178 m² 3 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Entrepôt 0 m² 2 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 868 m² 2 868 m²
Total locaux 0 m² 3 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 178 m² 3 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427013M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alberto Santos Dumont, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427013M0004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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