Permis de construire Logement N° 03427012M0105

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 3 424 m² de logement - Zac Roque Fraisse Lot 4.2

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 03427012M0105

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03427012M0105, délivré le 24 juin 2013 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Roque Fraisse Lot 4.2, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.D.I.PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 22 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 160 m²

Surface créée

3 424 m²

Variation nette

+3 424 m²

Surface totale après

3 424 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

14/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
14/10/2015
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 424 m² 3 424 m²
Total 0 m² 3 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 424 m² 3 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 22 13 - - 49
- 28,6 % 44,9 % 26,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392452470
SIRET
39245247000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427012M0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Roque Fraisse Lot 4.2, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.D.I.PROMOTION et accordé le 24 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 14 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 22 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427012M0105, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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