Permis de construire n° 03427012M0106 à Saint-Jean-de-Védas pour 1 935 m² de logement, Zac Roque Fraisse Lot 4.3
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 03427012M0106
Demandeur
F.D.I.PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03427012M0106, délivré le 24 juin 2013 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Zac Roque Fraisse Lot 4.3. Le demandeur déclaré est F.D.I.PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 14 T3, 3 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW62. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 935 m² | 1 935 m² |
| Total | 0 m² | 1 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 935 m² | 1 935 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 11 | 14 | 3 | 1 | - | 32 |
| 9,4 % | 34,4 % | 43,8 % | 9,4 % | 3,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.D.I.PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392452470
- SIRET
- 39245247000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTPELLIER (34078)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427012M0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |