Permis de construire Logement N° 03427012M0106

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 1 935 m² de logement - Zac Roque Fraisse Lot 4.3

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 03427012M0106

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03427012M0106, délivré le 24 juin 2013 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Roque Fraisse Lot 4.3, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.D.I.PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 14 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 406 m²

Surface créée

1 935 m²

Variation nette

+1 935 m²

Surface totale après

1 935 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/06/2013
3
Chantier (DOC)
11/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² 1 935 m²
Total 0 m² 1 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 935 m² 1 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 14 3 1 - 32
9,4 % 34,4 % 43,8 % 9,4 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392452470
SIRET
39245247000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427012M0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Roque Fraisse Lot 4.3, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.D.I.PROMOTION et accordé le 24 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 14 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427012M0106, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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