Déclaration préalable Locaux N° 0342702500166

Déclaration préalable à Saint-Jean-de-Védas pour 38 m² de locaux - 411 Rue Alberto Santos Dumont

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier DP n° 0342702500166

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0342702500166, accordée le 14 novembre 2025 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 411 Rue Alberto Santos Dumont, Saint-Jean-de-Védas (34430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC110, AC112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 943 m²

Surface existante avant

1 803 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

1 746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC44 AC110 AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 803 m² 38 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 1 746 m²
Total 1 803 m² 38 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 1 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 783 m² 38 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 726 m²
Entrepôt 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m²
Total locaux 1 803 m² 38 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 1 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342702500166
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 411 Rue Alberto Santos Dumont, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342702500166, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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