Déclaration préalable Locaux N° 0342702500166

Déclaration préalable n° 0342702500166 à Saint-Jean-de-Védas pour 38 m² de locaux, 411 Rue Alberto Santos Dumont

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier DP n° 0342702500166

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 novembre 2025 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0342702500166 porte sur un projet situé 411 Rue Alberto Santos Dumont.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC110, AC112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 943 m²

Surface existante avant

1 803 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

1 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC44 AC110 AC112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 803 m² 38 m² 0 m² 95 m² 0 m² -57 m² 1 746 m²
Total 1 803 m² 38 m² 0 m² 95 m² 0 m² -57 m² 1 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 783 m² 38 m² 0 m² 95 m² 0 m² -57 m² 726 m²
Autres activités 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m²
dont Entrepôt 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m²
Total locaux 1 803 m² 38 m² 0 m² 95 m² 0 m² -57 m² 1 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342702500166
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 411 Rue Alberto Santos Dumont, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342702500166, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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