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Permis de construire Logement N° 0342672600006

Permis de construire n° 0342672600006 à Saint-Jean-de-Fos pour 98 m² de logement, 5 Lot 5 - Lotissement Les Orjouls

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Lot 5 - Lotissement Les Orjouls, à Saint-Jean-de-Fos (34150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE MONTPELLIERAINE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT SMCI et accordée le 5 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342672600006, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Fos.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0342672600006

Demandeur

SOCIETE MONTPELLIERAINE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT SMCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Lot 5 - Lotissement Les Orjouls, le permis de construire n° 0342672600006 a été délivré le 5 août 2026 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie). SOCIETE MONTPELLIERAINE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT SMCI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2891. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Fos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/06/2026

Autorisation

05/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MONTPELLIERAINE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT SMCI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844922526
SIRET: 84492252600018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: MONTARNAUD (34570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0342672600006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 août 2026
Date de dépôt	29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Lot 5 - Lotissement Les Orjouls, à Saint-Jean-de-Fos (34150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE MONTPELLIERAINE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT SMCI et accordée le 5 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342672600006, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Fos.

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